CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CARYS TRADE Nord au capital de 7500 euros dont le siège social est situé Natura Parc F005, 280 rue du Pont à Fourchon,  59000 LILLE – RCS Lille  440 640 993 Lille ci-après et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.labouillotte.com et ci-après dénommé le « client ».

Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

 

LA COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

CARYS TRADE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l’article, CARYS TRADE s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive, CARYS TRADE proposera le remboursement des sommes déjà versées.

CARYS TRADE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

DROIT DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent la propriété de CARYS TRADE jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

LA LIVRAISON

 

Généralités
Les produits achetés sur le site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine, la Corse incluse. Les livraisons sont faites en via 3 modes de livraison (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay et GLS) au maximum 15 jours après le passage de votre commande. Pour toute autre destination, nous contacter par mail sur liendirect@labouillotte.com.   Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

- Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et au site Internet toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit.


LES DELAIS DE LIVRAISON

CARYS TRADE s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais.

A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 10 à 15 jours ouvrables. 

 

FRAIS DE PORT

 

CARYS TRADE vous demande une participation forfaitaire aux frais  de port et d'emballage d'un montant variable selon les destinations en France métropolitaine.

 La livraison est effectuée  au choix par GLS, par la Poste en Colissimo ou Chronopost, ou par Mondial Relay.

 

LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit du Nord. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

CARYS TRADE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

 

LES GARANTIES

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées hors frais de traitement et de transport. Les frais de retour sont à la charge du client.

L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse ci-dessous :

 

CARYS TRADE

À l’attention de  Caroline HOVINE

Natura Parc F005

280 rue du Pont à Fourchon

59000 LILLE

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

L’article retourné sera remboursé par chèque au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par CARYS TRADE.

 

GARANTIE CONVENTIONNELLE

Tous les articles vendus par CARYS TRADE sont garantis un an minimum à compter de la date indiquée sur la facture adressée au client à l’exception des consommables et des articles textiles.

Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le client est invité à prendre contact  uniquement par mail au service relation clientèle à l’adresse suivante : liendirect@labouillotte.com,  qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son article.

 

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, obligatoirement accompagné de la facture et de la copie des échanges mails concernant ce retour.

Les risques liés au retour de l’article défectueux sont à la charge du client.

 

Après examen de l’article, CARYS TRADE se réserve la possibilité soit d’échanger l’article, tout ou partie de l’article, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d’achat.

 

L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception de l’article par  CARYS TRADE.

 

L’article réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de CARYS TRADE.

 

En cas d’immobilisation de l’article depuis plus de 7 jours, la durée initiale de garantie conventionnelle sera prolongée de la durée d’immobilisation.

 

Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :

- de l’usure normale de l’article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,

- d’un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation

- d’un défaut d’entretien

- d’un cas de force majeure

- d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications du fabricant

- d’un usage commercial ou collectif

- de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés

- d’une réparation effectuée par un tiers non agréé par CARYS TRADE et/ou le fabricant

 

Indépendamment de la garantie conventionnelle ainsi consentie, CARYS TRADE reste tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de vente.

 

DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives collectées sur le site www.labouillotte.com sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de CARYS TRADE avec ses clients et sont destinées à CARYS TRADE et ses partenaires extérieurs.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par CARYS TRADE seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


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